1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de l’application et de l’espace client Yadel Tracker, permettant le suivi GPS de véhicules équipés d’un traceur.
2. Compte client
L’utilisation du service nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.
3. Accès au service
Le suivi d’un véhicule est conditionné à l’installation d’un traceur par Yadel et à un abonnement en cours de validité. En cas de non-renouvellement, le suivi du véhicule concerné est suspendu jusqu’au règlement.
4. Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le service conformément à la loi et à sa finalité de sécurité de son propre véhicule.
- Ne suivre que des véhicules dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d’une autorisation. Le suivi d’une personne à son insu est interdit et engage la seule responsabilité de l’utilisateur.
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients ni de compromettre la sécurité du service.
5. Fonction de coupure moteur
La coupure du moteur à distance est une fonction de sécurité destinée aux situations de vol. Par précaution, l’application avertit l’utilisateur lorsque le véhicule est en mouvement : la coupure demeure alors possible mais nécessite une confirmation explicite et relève de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur, qui reconnaît qu’une coupure à vitesse élevée peut présenter un danger. Chaque coupure ou réactivation est horodatée et tracée (auteur, date et heure). Yadel décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié de cette fonction.
6. Disponibilité
Le service repose sur des réseaux de télécommunications et le signal GPS. Yadel ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des causes extérieures (couverture réseau, satellite, panne matérielle du traceur, etc.).
7. Résiliation et suppression du compte
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. Il peut également supprimer définitivement son compte et l’ensemble de ses données (véhicules, historique de localisation, commandes) directement depuis l’application ou l’espace client. Yadel peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève, à défaut de règlement amiable, des juridictions compétentes de Côte d’Ivoire.
Dernière mise à jour : 26/07/2026.